Importer un véhicule du Japon : le parcours complet

Un importateur qui découvre le Japon croit que la difficulté est l'enchère. Elle est ailleurs. L'enchère se joue en quelques secondes et se prépare en amont ; ce qui immobilise un véhicule pendant des semaines, c'est une pièce réclamée trop tard au dédouanement ou un dossier d'homologation renvoyé par la DREAL. Voici le parcours complet, de la salle d'enchères japonaise à la carte grise définitive, et les endroits où il s'arrête.

Les cinq phases d'un import depuis le Japon

Un import se découpe en cinq phases : l'achat aux enchères, la préparation à l'export, le transport maritime, le dédouanement à l'entrée dans l'Union européenne, puis la chaîne administrative française. Les deux dernières sont celles où le dossier passe devant une administration française : c'est là qu'une pièce absente arrête tout le reste.

L'achat : la fiche d'inspection décide de tout le reste

Un véhicule vendu aux enchères au Japon est accompagné d'une fiche d'inspection établie par la salle, qui note l'état général, l'état intérieur et relève les défauts point par point sur un schéma de carrosserie. Chaque salle publie sa propre échelle : une note lue avec les repères d'une autre salle ne veut rien dire.

L'acheteur français n'enchérit presque jamais lui-même. Il passe par un agent exportateur installé au Japon, mandaté pour accéder aux salles, enchérir dans une limite convenue, payer, récupérer le véhicule et l'acheminer au port. Ce mandat mérite d'être écrit : il fixe qui achète au nom de qui, qui supporte les frais si le véhicule est finalement refusé, et à qui les documents originaux sont envoyés.

C'est aussi le moment où la liste des dépenses est arrêtée, même si leur montant ne l'est pas encore. Les postes existent tous dès l'enchère : le prix marteau, les frais de salle, la commission de l'agent, le transport intérieur japonais, le fret maritime, l'assurance, les droits et taxes à l'importation, puis les frais de la chaîne française. Les derniers ne sont liquidés qu'à l'arrivée, par le bureau de douane puis au guichet de l'immatriculation : les découvrir à ce moment-là, c'est les découvrir trop tard.

De l'enchère au navire

Avant l'embarquement, le véhicule est radié du registre japonais et un certificat d'exportation est établi. Le dossier d'immatriculation français réclame le certificat d'immatriculation étranger ou, lorsque l'autorité du pays d'origine le retire au moment de la radiation, la pièce officielle qui en tient lieu : c'est ce rôle que joue le certificat d'exportation japonais. Il voyage en original, par courrier international, souvent séparément du véhicule.

Deux modes d'expédition coexistent. En roulier, le véhicule monte à bord par ses propres roues et voyage sur un pont dédié : c'est le mode le plus courant, mais il impose un véhicule roulant et des ports desservis. En conteneur, le véhicule est arrimé dans une caisse, seul ou avec d'autres : cela protège davantage, autorise un véhicule non roulant, et suppose une opération de chargement et de déchargement supplémentaire.

La mer, puis la douane : quels postes existent

À l'entrée dans l'Union européenne, le véhicule fait l'objet d'une déclaration d'importation, et deux postes fiscaux existent : les droits de douane et la TVA à l'importation. Les droits sont liquidés par le bureau de douane sur la déclaration, jamais par le vendeur ni par un tableur d'estimation.

Le taux préférentiel prévu par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon n'est pas automatique. Il suppose une preuve d'origine, sous l'une des deux formes admises par l'accord : une attestation d'origine établie par l'exportateur (article 3.17), ou la connaissance de l'importateur, fondée sur des éléments qu'il détient et doit pouvoir produire au contrôle (article 3.18). À défaut, le taux de droit commun s'applique. C'est un point à régler avant l'expédition, pas au guichet.

Une fois les formalités faites, la douane remet le certificat de dédouanement 846 A. C'est lui qui ouvre l'immatriculation d'un véhicule venu d'un pays tiers. Le quitus fiscal, souvent cité par confusion, ne vise que les véhicules acquis dans un autre État membre. Le détail de cette distinction, et le cas des entreprises qui autoliquident la TVA d'importation sur leur déclaration depuis le 1er janvier 2022, est dans notre article sur le certificat 846 A et le quitus fiscal.

La partie française : homologation, contrôle technique, carte grise

Un véhicule japonais du marché intérieur n'a aucune réception européenne par type : il ne peut pas être immatriculé sur présentation d'un certificat de conformité, parce que ce document n'existe pas pour lui. La voie est la réception à titre isolé, instruite par la DREAL, ou la DRIEAT en Île-de-France : le dossier d'immatriculation exige un certificat de conformité à un type CE, une attestation d'identification à un type CE, ou à défaut le procès-verbal de réception à titre isolé, comme le rappelle la fiche officielle sur les véhicules achetés à l'étranger.

Pendant l'examen du dossier, le véhicule ne reste pas immobile pour autant. Les véhicules importés en cours d'examen relèvent de l'immatriculation provisoire WW, dont le certificat est valable quatre mois (article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation). C'est ce qui permet de conduire le véhicule au contrôle technique et aux rendez-vous d'instruction.

Deux délais encadrent la fin du parcours. La demande de certificat d'immatriculation se dépose dans le mois, et pour une voiture particulière de plus de quatre ans, le contrôle technique doit dater de moins de six mois à la date de dépôt de la demande : ces deux règles figurent sur la fiche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion. Enfin, plusieurs taxes sont dues au moment de l'immatriculation : taxe fixe, taxe régionale, et pour les véhicules de tourisme la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur la masse en ordre de marche (articles L. 421-29 à L. 421-92 du code des impositions sur les biens et services). Leur montant dépend du véhicule et de son année de première immatriculation, y compris à l'étranger.

Une confusion revient à ce stade. L'attestation de vérification des données techniques, dite AVDT, est une autre procédure DREAL : elle ne concerne que les véhicules importés non conformes déjà munis d'un certificat d'immatriculation définitif et harmonisé CE, comme l'indique la page du ministère sur l'homologation des véhicules. Un véhicule acheté aux enchères au Japon et débarqué directement en France n'a jamais été immatriculé dans un État membre : il n'y a pas de choix à faire, la réception à titre isolé est sa seule voie. Le partage entre les deux procédures est détaillé dans la comparaison entre RTI et AVDT, et le déroulé du dossier DREAL dans le déroulé d'une réception à titre isolé.

Qu'est-ce qui prend le plus de temps ?

Pas la mer. Le transport maritime a un calendrier annoncé dès la réservation, et on le subit sans le raccourcir. Les attentes réelles viennent des pièces, et elles se ressemblent d'un dossier à l'autre :

1. Une pièce demandée trop tard. La preuve d'origine se prépare avec l'exportateur avant le départ. Réclamée une fois le véhicule à quai, elle suppose de retrouver un interlocuteur au Japon, avec le décalage horaire et la langue en plus.
2. Un original qui n'arrive pas. Le certificat d'exportation voyage par courrier. Un envoi expédié au transitaire alors qu'il était attendu chez l'importateur suffit à bloquer le dossier plusieurs jours.
3. Un dossier d'homologation renvoyé. Une cote absente, une photo non conforme, une pièce constructeur manquante : le dossier repart, et il reprend son rang dans la file.

Ces reprises n'ont rien d'exceptionnel. Ce qui coûte, ce n'est pas l'erreur, c'est le temps mis à la détecter : entre le paiement de l'enchère et la remise des clés, le client ne voit rien et appelle. Un dossier dont l'étape atteinte est visible par tout le monde, importateur compris, laisse au moins la reprise commencer sans attendre l'appel.

Faut-il passer par un professionnel ?

Non, pas dans tous les cas. Pour un véhicule unique, un particulier averti peut conduire lui-même le parcours, en s'appuyant sur un agent au Japon pour l'enchère et sur un déclarant en douane à l'arrivée. Le passage par un importateur professionnel se justifie quand le véhicule est difficile à identifier, quand la revente est prévue, ou quand la réception à titre isolé promet des essais.

Le parcours change d'ailleurs complètement au-delà de trente ans : une attestation de la Fédération française des véhicules d'époque ouvre la carte grise de collection sans passage en DREAL. Beaucoup de dossiers japonais tombent dans cette catégorie sans que leur propriétaire le sache.

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