Le logiciel d'import qui va jusqu'à la carte grise, pas jusqu'au port.

C'est un outil qui conduit le dossier d'un véhicule acheté hors de l'Union européenne, du sourcing jusqu'à l'immatriculation définitive en France. Il tient la chronologie des étapes, les documents, l'homologation et le suivi du client. Un logiciel de gestion de véhicules d'occasion, lui, commence quand le véhicule entre en stock : il ignore l'enchère, le conteneur, la douane et la DREAL.

L'abonnement se fait par utilisateur et par mois, sans engagement de durée. Le nombre de dossiers, de véhicules, de documents et de formulaires générés n'entre pas dans le calcul : seules comptent les personnes qui travaillent dans l'outil. Restent à part les services souscrits à votre nom, comme la signature électronique ou le suivi maritime.

Sept étapes commencent après lui : la carte grise provisoire, la livraison du véhicule, le dépôt du dossier à la DREAL, la réception du document d'homologation, la carte grise définitive, la remise au client et la clôture. C'est la période où le client s'inquiète et où les dossiers se perdent. Un import du Japon acheté aux enchères compte dix-sept étapes en tout ; l'import sur stock en ajoute une, l'inspection du véhicule.

Non. Le quitus fiscal, délivré par le service des impôts, ne vise que les véhicules acquis dans un autre État membre de l'Union européenne. Pour un véhicule venant du Japon ou de Corée du Sud, l'immatriculation exige le certificat de dédouanement 846A, remis par la douane après la déclaration d'importation et le paiement des droits. Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises identifiées à la TVA en France autoliquident la TVA d'importation sur leur déclaration CA3. Sans 846A, la carte grise est refusée.

La RTI s'impose quand le véhicule n'a aucune réception européenne par type : véhicules japonais du marché intérieur, véhicules coréens du marché domestique. Passé trente ans, une attestation de la FFVE ouvre la carte grise de collection sans passage en DREAL. Le dossier s'appuie sur l'attestation d'identification ou de conformité du constructeur ; à défaut, l'UTAC réalise des essais (niveau sonore, champ de rétrovision, antiparasitage, freinage, pollution). La redevance de réception à titre isolé est de 86,90 €, portée à 173,79 € ou 260,69 € pour certaines catégories (arrêté du 10 mars 1994).

Ce sont deux procédures DREAL distinctes. L'attestation de vérification des données techniques, dite AVDT, ne vise que les véhicules M1 ou N1 sans certificat de conformité européen mais déjà immatriculés en série normale dans un État de l'Union, avec un certificat harmonisé (directive 1999/37/CE), après examen physique par un agent habilité. La réception à titre isolé s'impose aux véhicules importés directement du Japon ou de Corée, jamais immatriculés dans l'Union, avec essais UTAC possibles. Dans l'outil, ce sont deux parcours séparés : vingt étapes en RTI, vingt et une en AVDT.

Le certificat de conformité n'est délivré par le constructeur que pour un exemplaire conforme à un type réceptionné dans l'Union (article 36 du règlement (UE) 2018/858). Un véhicule du marché intérieur japonais est homologué selon les normes japonaises : aucun type communautaire ne lui correspond. Ce qui impose la réception à titre isolé, c'est cette absence de réception européenne, non un document du constructeur. Aucun texte n'oblige d'ailleurs celui-ci à délivrer l'attestation qui détermine l'étendue des essais UTAC.

Une voiture de tourisme relève de la position 8703 : 10 % de droits au taux erga omnes, assis sur la valeur en douane, c'est-à-dire le prix payé, le transport et l'assurance jusqu'au point d'introduction dans l'Union. Le taux préférentiel suppose une preuve d'origine, de forme différente selon l'accord : attestation de l'exportateur ou connaissance de l'importateur pour le Japon (articles 3.16 à 3.18 de l'accord de partenariat économique) ; déclaration d'origine sur facture pour la Corée, réservée à un exportateur agréé au-delà de 6 000 euros.

L'article 292 du code général des impôts fixe l'assiette : valeur en douane, majorée des droits de douane et des autres taxes dues à l'importation, et des frais accessoires (transport, assurance, commission) jusqu'au premier lieu de destination en France. Les 20 % portent sur ce total, jamais sur le seul prix d'achat. Depuis le 1er janvier 2022, l'assujetti ne paie plus cette TVA au dédouanement : il l'autoliquide sur sa déclaration CA3.

Non, mais l'âge compte autrement. La distinction entre neuf et occasion de l'article 298 sexies, III du CGI (livraison dans les six mois suivant la première mise en service, ou moins de 6 000 kilomètres) ne vaut que pour les échanges intracommunautaires, jamais pour l'importation depuis un pays tiers. Seul le classement en véhicule de collection change la donne, à la position 9705 : plus de trente ans, modèle hors production, état d'origine, droits nuls et TVA à 5,5 % au titre de l'article 278-0 bis du CGI.

Non. Le malus CO2 et la taxe sur la masse retiennent le barème de l'année de première immatriculation, y compris étrangère, puis appliquent une réfaction d'ancienneté par tranches de mois (articles L. 421-60 et L. 421-73 du code des impositions sur les biens et services) : 43 % de 61 à 72 mois, 48 % de 73 à 84 mois, 64 % de 109 à 120 mois, 100 % à partir de 181 mois. Un véhicule de 1999 dépasse ce seuil : malus nul. Un modèle de 2020 reste taxé sur le barème 2020.

Par une preuve d'origine, dont la forme diffère selon l'accord. Côté Japon, l'importateur invoque soit une attestation d'origine établie par l'exportateur (article 3.17), soit sa propre connaissance de l'importateur (article 3.18), fondée sur des éléments qu'il détient et doit pouvoir produire au contrôle. Côté Corée, seule la déclaration d'origine sur facture est admise : l'EUR.1 n'est pas utilisable et, au-delà de 6 000 euros, seul un exportateur agréé peut l'établir. À défaut, le taux erga omnes s'applique.

Non, sur aucun point. L'application tient un chiffrage de dossier à lignes éditables, avec des taux et des forfaits paramétrables : c'est un support de devis, pas une déclaration. La liquidation des droits reste opérée par le bureau de douane sur la déclaration d'importation, et la TVA d'importation est autoliquidée par l'assujetti sur sa déclaration CA3 depuis le 1er janvier 2022.

Non. Chaque dossier ouvre un lien de suivi nominatif que vous envoyez au client. Il y voit l'étape atteinte, ce qui est déjà franchi et ce qui reste, sans identifiant ni mot de passe. C'est ce lien qui remplace les appels pendant les semaines d'attente.

Sur un serveur situé en France, opéré par Cloudyva. Aucun traitement hors Union européenne. Vos données restent exportables à tout moment.